J.O. 93 du 20 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07229

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Décret du 15 avril 2004 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et mise en service détaché, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0400008D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er août 2004, et promu au grade de général de division à la même date :

M. le général de brigade Robinet (Gilbert, Louis).

Article 2


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er août 2004


M. le général de division Farbos (Paul, André).

M. le général de division de Giuli (Jean, Marc, André).

M. le commissaire général de division Desrousseaux (Jean, Claude).

M. le général de brigade Facon (Bernard, Adolphe, Joseph).

M. le général de brigade Franceschi (Jean-Louis).

M. le général de brigade Lagrange (Michel, André, Marie).

M. le général de brigade Sommerlat (François, Norbert, Jean).


Article 3


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juin 2004


M. le colonel de l'infanterie Lafontaine (Etienne, Jean, Marie), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de commissaire général de brigade

Pour prendre rang du 1er mai 2004


M. le commissaire colonel Fournier (Claude, Yves), nommé chef de la division « soutien-ressources » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à la même date.


Article 4


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juin 2004


M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Riedinger (Pierre, Jacques, Roger).

M. le colonel du train Mariotti (Guy, François, Maurice).


Pour prendre rang du 6 juin 2004


M. le colonel de l'infanterie Rault (Paul-Hervé, Marie, André).


Pour prendre rang du 8 juin 2004


M. le colonel de l'infanterie Le Néven (Roch, André, Marie).


Pour prendre rang du 15 juin 2004


M. le colonel du matériel Martin (Claude, Gilbert, Victor).


Pour prendre rang du 22 juin 2004


M. le colonel de l'infanterie Gendras (Jean, Guy).


Pour prendre rang du 30 juin 2004


M. le colonel du train Zammit (Pierre).


Article 5


M. le commissaire général de brigade Guilloz (Jérôme, Maurice, Auguste) est placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er mai 2004.


B. - MARINE NATIONALE


Article 6


M. le vice-amiral d'escadre Pinon (Hubert, François, Pierre) est nommé commandant la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.

M. le contre-amiral Païtard (Xavier, Marie, Maurice) est nommé chef de la division capacités futures, recherche et technologie du commandement allié pour la transformation de l'OTAN à compter du 1er juin 2004.


C. - ARMÉE DE L'AIR


Article 7


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er juillet 2004


M. le général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air Asencio (Michel).


Article 8


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er juin 2004


M. le colonel du corps des officiers de l'air Derieux (Daniel, Michel, Marie), nommé commandant de la base aérienne 110 à la même date.


Article 9


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er juillet 2004


M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Labit (Jean-Paul, Yves).


D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 10


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er mai 2004


M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Tréguier (Jean-Yves, Henri).


Article 11


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er juin 2004


A M. le médecin chef des services de classe normale Trividic (Alain, Joseph, Marie).


E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 12


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lebreton (Jacques, André), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

Article 13


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Brisson (Henri) est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 2004 et, à la même date, placé sur sa demande en position de service détaché auprès de la société DCN SN.

Article 14


Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er août 2004


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pac (Jean-Louis, Paul, Marcel).

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Delisle (Yann, Grégoire, Louis).


Article 15


Sont promu ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :


Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Pour prendre rang du 1er juin 2004


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Charguellon (Raymond, Henri), maintenu dans ses fonctions.


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er mai 2004


M. l'ingénieur en chef de l'armement Clervoy (Jean-François, André), maintenu en position de service détaché.


Pour prendre rang du 1er juin 2004


M. l'ingénieur en chef de l'armement Goutorbe (François, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.


Article 16


Est nommé dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 10 juin 2004


M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Gilbert (Bernard).


Article 17


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Vicaire (Marc, Robert, Claude, Marie) est placé sur sa demande en position de service détaché auprès de la société DCN SN à compter du 1er mai 2004.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Montelescaut (Pierre, Henri) est nommé chargé de mission auprès du directeur des relations internationales à compter du 1er juin 2004.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lebacq (Xavier) est nommé adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes à compter du 1er juin 2004.

Article 18


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie